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Loi organique

Loi organique n° 2001-43 du 3 mai 2001, portant amendement du code de la presse

قانون أساسي عدد 43 لسنة 2001 مؤرخ في 3 ماي 2001 يتعلق بتنقيح مجلة الصحافة

L 2001/433 mai 2001JORT n° 36 du 4 mai 2001

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Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 8, de l'article 15 bis, de l'alinéa 2 de l'article 19

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 6