Décret gouvernemental n° 2020-139 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Cébalat Ouled Asker du gouvernorat de Sidi Bouzid
أمر حكومي عدد 139 لسنة 2020 مؤرخ في 12 فيفري 2020 يتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية سبالة أولاد عسكر من ولاية سيدي بوزيد
D G 2020/139·12 février 2020·JORT n° 018 du 3 mars 2020
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi orga
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.