Décret
Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité
أمر عدد 2459 لسنة 1996 المؤرخ في 30 ديسمبر 1996 يتعلق بالمصادقة على الإطار المرجعي للمحاسبة
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Textes visés 18
- Décret n° 2024-182 du 4 avril 2024, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement
- Annexe n°1 à la note commune n°17 / 2022
- Décret Présidentiel n° 2022-297 du 28 mars 2022, portant fixation des indices de réévaluation prévus par l'article 20 du décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022
- Arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, portant approbation de la norme comptable relative aux immobilisations corporelles NC 05 (nouveau)
- Décret gouvernemental n° 2019-971 du 28 octobre 2019, fixant les indices de réévaluation prévus par l'article 19 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019
- Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2018, portant approbation d'une norme comptable relative à l’assurance takaful et/ou rétakaful
- Arrêté du ministre des finances du 13 février 2018, portant approbation de la norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans buts lucratifs
- Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement
Voir plus (10)
- Arrêté du ministre des finances du 11 mars 2011, portant approbation d'une norme comptable
- Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2008 portant approbation d’une norme comptable
- Décret n° 2007-1096 du 2 mai 2007, relatif à la fixation de la composition et les règles d’organisation du conseil national de la comptabilité
- Arrêté du ministre des finances du 1er décembre 2003, portant approbation des normes comptables
- Arrête du ministre des finances du 22 novembre 2001, portant approbation des normes comptables
- Arrêté du ministre des finances du 26 juin 2000, portant approbation des normes comptables
- Arrêté du ministre des finances du 25 mars 1999, portant approbation des normes comptables
- Arrêté du ministre des finances du 22 janvier 1999, portant approbation des normes comptables techniques
- Arrêté du ministre des finances du 22 janvier 1999, portant approbation des normes comptables relatives aux OPCVM
- Décret gouvernemental n° 2019-971 du 28 octobre 2019, fixant les indices de réévaluation prévus par l'article 19 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019 (non disponible)