Décret Texte consolidé
Décret n° 97-1925 du 29 septembre 1997, relatif aux interventions sociales en faveur des travailleurs
أمر عدد 1925 لسنة 1997 مؤرخ في 29 ديسمبر 1997 يتعلق بالتدخلات الإجتماعية لفائدة العمال
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 10
- Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 2006-1025 du 13 avril 2006, modifiant le décret n° 97 - 1925 du 29 septembre 1997 relatif aux interventions sociales en faveur des travailleurs
- Loi n° 2002-24 du 27 février 2002, modifiant la loi n° 96 - 101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale des travailleurs
- Décret n° 2002-886 du 22 avril 2002, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1925 du 29 septembre 1997, relatif aux interventions sociales en faveur des travailleurs
- Loi n° 96-101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale des travailleurs
- Loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail
- Loi n° 95-101 du 27 novembre 1995, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 93-593 du 6 mars 1993, complétant le décret n° 82 - 1029 du 15 juillet 1982 instituant une aide pour certains salariés