Décret n° 2025-89 du 30 janvier 2025, portant création d’un centre socio-éducatif pour l’hébergement et l’intégration des personnes handicapées à Sfax et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
أمر عــــدد 89 لســنة 2025 مــــؤرخ في 30 جانفي 2025 يتعلّق بإحداث مركز اجتماعي وتربوي لإيواء وإدماج الأشخاص ذوي الإعاقة بصفاقس وبضبط تنظيمه الإداري والمالي وتراتيب سيره
D 2025/89·30 janvier 2025·JORT n° 014 du 4 février 2025
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Vu la Constitution et notamment l'article 54,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.