Décret
Décret n° 98-204 du 8 janvier 1998, portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité d'urbanisme au profit du corps des urbanistes de l'Etat
أمر عدد 204 لسنة 1998 المؤرخ في 8 جانفي 1998 يتعلق بإحداث منحة خصوصية تسمى منحة التعمير لفائدة سلك معماري الدولة
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Textes visés 7
- Décret gouvernemental n° 2020-101 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité d'urbanisme allouée au profit du corps des urbanistes de l’administration
- Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers
- Décret n° 2008-4056 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité d’urbanisme durant la période 2008-2010 allouée au profit du corps des urbanistes de l’administration et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d’une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixé par leur grille des salaires
- Décret n° 2006-2175 du 7 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité d’urbanisme allouée au profit du corps des urbanistes de l’administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2006
- Décret n° 2005-3131 du 6 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du corps des urbanistes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2004-1532 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme au profit du corps des urbanistes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004