Note commune En vigueur N C 82/1990 · 01/01/1990

Note Commune N° 82/1990 : Provisions pour créances douteuses

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OBJET : Provisions pour créances douteuses (Mise à jour par nos soins) Antérieurement à la promulgation du code de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, la législation fiscale admettait la déduction des provisions pour créances douteuses sous certa

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