Circulaire Texte consolidé
Circulaire de la BCT aux IA n°94-14 du 14 septembre 1994 : Règlement financier des importation et des exportations de marchandises
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Textes qui citent ce texte 3
- Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2025-13 : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises
- Décret n° 2006-2620 du 2 octobre 2006, modifiant le décret n° 97 - 2470 du 22 décembre 1997 portant institution de la liasse unique à l’importation et a l’exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur
- Décret n° 81-1596 du 24 novembre 1981, fixant les conditions d'application des obligations édictées par les articles 30, 31 et 32 de la loi n° 80 - 88 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour la gestion 1981