Circulaire Texte consolidé
Circulaire de la BCT n° 2018-07 du 30 Juillet 2018 : Exercice de l’activité de change manuel par les personnes physiques par l’ouverture de bureaux de change
منشور البنك المركزي التونسي عدد 07 لسنة 2018 : ممارسة نشاط الصرف اليدوي من قبل الأشخاص الطبيعيين عن طريق فتح مكاتب صرف
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Textes qui citent ce texte 9
- Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
- Décret gouvernemental n° 2018-593 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative a la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
- Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013 - 5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014
- Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur
- Décret n° 2005-1733 du 13 juin 2005, portant modification du décret n° 2001 - 1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l’étranger applicable aux personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des établissements et des entreprises publics, et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes et d’octroi des avantages consentis à ce titre
- Décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des établissements et entreprises publics et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes ainsi que l'octroi des avantages consentis à ce titre
Annexes 5
- Annexe 5 à la circulaire de la BCT n° 2018-07 du 30 Juillet 2018 : Modèle de la déclaration de fermeture d’un Bureau de Change
- Annexe 4 à la circulaire de la BCT n° 2018-07 du 30 Juillet 2018 : Bordereau de change
- Annexe 3 à la circulaire de la BCT n° 2018-07 du 30 Juillet 2018 : Modèle de la déclaration d’entrée effective en activité d’un bureau de change
- Annexe 2 à la circulaire de la BCT n° 2018-07 du 30 Juillet 2018 : Modèle de la garantie à première demande
- Annexe 1 à la circulaire de la BCT n° 2018-07 du 30 Juillet 2018 : Modèle de la demande d’autorisation d’ouverture d’un bureau de change