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Code des droits réels 2020 : Livre premier : Des droits réels en général : Titre Premier  : Des biens en général

ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ 2020 : اﻟﻜﺘﺎب اﻷول : اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ ﺑﻮﺟﻪ ﻋﺎم : اﻟﻌﻨﻮان اﻷول : اﻟﻤﺎل ﺑﻮﺟﻪ ﻋﺎم

Code D R 2020/ L 1 /T 11 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des droits réels — Édition revue et corrigée le 16 janvier 2015 Lire le code article par article →
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Article Premier Les biens sont toutes choses qui ne sont pas hors du commerce par leur nature ou par disposition de la loi et qui peuvent faire l'objet d'un droit ayant une valeur pécuniaire. Article 2 Les biens sont meubles ou immeubles. Chapitre Premier Des immeubles Article 3 Est immeuble, toute chose fixe

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