Décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, relatif à la régularisation de la…

Textes visés 3

Décret gouvernemental n° 2018-235 du 13 mars 2018, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger Décret gouvernemental · 13 mars 2018
Annexe à la Note Commune N°6/2015 1 juin 2015
Décret n° 2014-4556 du 30 décembre 2014, relatif à la prorogation du délai de régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes, au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger Décret · 30 décembre 2014

Textes qui citent ce texte 19

Voir plus (11)

Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur Décret-loi · 24 octobre 2011
Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route Loi · 12 août 2009
Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes Loi · 2 juin 2008
Loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001 modifiant le code de la route promulgué par la loi n° 99 - 71 du 26 juillet 1999 Loi · 22 octobre 2001
Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route Loi · 26 juillet 1999
Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation Loi · 30 décembre 1989
Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée Loi · 2 juin 1988
Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation Loi · 2 juin 1988
Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret · 27 juillet 1977
Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Loi · 21 janvier 1976
Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances Décret · 30 mai 1975

Textes liés 24

Voir plus (16)

Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur Décret-loi · 24 octobre 2011
Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route Loi · 12 août 2009
Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes Loi · 2 juin 2008
Loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001 modifiant le code de la route promulgué par la loi n° 99 - 71 du 26 juillet 1999 Loi · 22 octobre 2001
Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route Loi · 26 juillet 1999
Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation Loi · 30 décembre 1989
Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée Loi · 2 juin 1988
Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation Loi · 2 juin 1988
Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret · 27 juillet 1977
Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Loi · 21 janvier 1976
Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances Décret · 30 mai 1975
Loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi constituante n° 2011 - 6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014 - 3 du 3 février 2014 (non disponible)
Loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014, modifiant et complétant les dispositions de l’article 19 de la loi constituante n° 2011 - 6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (non disponible)
Décret n° 2012-645 du 27 juin 2012, portant modification du décret n° 95 - 197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi (non disponible)
Décret n° 2014-3833 du 3 octobre 2014, portant fixation de la liste des paradis fiscaux concernés par les dispositions de l'article 44 de la loi n° 2013-54 , portant loi de finances pour l'année 2014 (non disponible)
Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 (non disponible)