Décret
Décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion
أمر عدد 693 لسنة 2002 مؤرخ في أول أفريل 2002 يتعلق بضبط شروط وطرق استعادة زيوت التشحيم والمصافي الزيتية المستعملة والتصرف فيها
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Textes visés 10
- Décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, fixant le barème du montant de l'amende administrative prévu par l'article 45 (nouveau) de la loi n° 2017 - 20 du 12 avril 2017 modifiant et complétant la loi n° 86 - 17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat
- Décret gouvernemental n° 2017-603 du 16 mai 2017, modifiant le décret n° 2005 - 2317 du 22 août 2005, portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement
- Annexe à la note commune n°16/2010
- Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 30 juin 2009, modifiant l’arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi
- Décret n° 2008-2565 du 7 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion
- Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges
- Décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création d’une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement
- Arrêté conjoint des ministres des finances, de l’environnement et du développement durable, du commerce et de l’artisanat et de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, fixant la liste des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles importés, assujettis aux dispositions du décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles usagés et de leur gestion (non disponible)
Voir plus (2)
- Décret n° 2008-2565 du 7 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion (non disponible)
- Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 (non disponible)
Textes qui citent ce texte 10
- Décret n° 2008-2565 du 7 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion
- Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence
- Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux
- Loi n° 97-37 du 02 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
- Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 modifiant la loi n° 88 - 91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement
- Décret n° 90-2273 du 25 décembre 1990 portant statut des experts contrôleurs de l'agence nationale de protection de l'environnement
- Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d’une Agence Nationale de Protection de l'Environnement