Prise de position

TVA applicable aux montants revenant aux agences de promotion et d’information médicale et scientifique

نسبة الأداء على القيمة المضافة الموظف على مؤسسات الإعلام الطبي مقابل عمليات الإشهار والتعريف بالمنتجات الطبية

P P 1215/201622 avril 2016

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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