مذكرة خاصة عدد 1057 بتاريخ 18 جويلية 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي أفدت بمقتضاه أن شركة "أ" تقوم بإسداء خدمات تتعلق بالتعريف الطبي والعلمي للأدوية لفائدة مخبر فرنسي عن طريق مندوبين طبيين تقوم بإنتدابهم للغرض، كما أفدت أن مصاريف خلاص المندوبين المذكورين
Prise de position
Régime de TVA applicable aux prestations de représentation médicale et scientifique des médicaments
نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على خدمات تتعلق بالتعريف الطبي والعلمي للأدوية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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