مذكرة خاصة عدد 500 بتاريخ 19 أفريل 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أنكم تقومون بإسداء خدمات المساعدة الجبائية وبمسك المحاسبة لفائدة الشركة "ف" وهي شركة ذات مسؤولية محدودة يتمثل نشاطها في تنمية الأدوية والإعلام الطبي والعلمي، فطرحتم التساؤلات التالية : - ما هو النظام
Prise de position
Régime fiscal applicable à une société de promotion des médicaments et d'information médicale et scientifique
النظام الجبائي المطبق في مادة الضرائب المباشرة وفي مادة الأداء على القيمة المضافة على نشاط تنمية الأدوية والإعلام الطبي والعلمي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA applicable aux montants revenant aux agences de promotion et d’information médicale et scientifique
- Régime de TVA applicable aux prestations de représentation médicale et scientifique des médicaments
- Régime fiscal d'une SUARL
- Note commune N° 21/2016 : Taux de la retenue de la source applicable aux rémunérations revenant aux délégués médicaux et aux agences de promotion et d’information médicale et scientifique
- Régime fiscal applicable à une Agence de Promotion et d’Information Médicale