مذكرة خاصة عدد 1046 بتاريخ 06 جويلية 2010 - الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « تبعا لمكتوبكم الذي بيّنتم من خلاله أن الشركة "س" شركة صناعية مصذرة كليا قامت بتاريخ 17 ديسمبر 2008 بإيداع تصريح بالإستثمار لدى وكالة النهوض بالصناعة والتجديد بعنوان نشاطها المتمثل في صناعة مواد الصباغة وتوابعها الضرورية لصناعة النسيج, وتطلبون
Prise de position
Dispense des revenus provenant de l’exportation de la retenue à la source
إعفاء الخصم من المورد للارباح المتأتية من التصدير
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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- Dispense des revenus provenant de l’exportation de la retenue à la source
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