مذكرة خاصة عدد 288 مكرر بتاريخ 23 فيفري 2010- الإدارة العامة للأداءات( DGI ) " لقد ّ تضمن مكتوبكم أن الشركة "ت" يتمثل نشاطھا في تجارة التفصيل للمواد الغذائية ومواد أخرى مختلفة (مواد صحية، عطورات، ھدايا،...) وأنه تم إسنادھا رمز غير خاضع للأداء على القيمة المضافة " N" . كما ّبينتم أن الشركة
Prise de position
Régime de TVA applicable aux commerçants détaillants
النظام الجبائي المطبق على تجار التفصيل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Possibilité d’achats en suspension de TVA par les commerçants détaillants
- Régime de TVA applicable aux commerçants détaillants
- Obligations des commerçants détaillants en matière de facturation
- Assujettissement à la TVA des commerçants détaillants
- Condition pour l'assujettissement des commerçants détaillants à la TVA