مذكرة خاصة عدد 1391 بتاريخ 26 أكتوبر 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن نشاطكم يتمثل في تجارة التفصيل في المواد الحديدية (Quincaillerie)، وطلبتم معرفة ما يلي : 1- هل أنكم ملزمون، عند تحرير فاتورة جملية كل يوم، بتدوين بصفة تفصيلية جميع أصناف السلع والكميات المباعة في ذلك
Prise de position
Obligations des commerçants détaillants en matière de facturation
إلتزام تجار التفصيل بالفوترة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable aux commerçants détaillants
- Obligations comptables des commerçants détaillants
- Régime de TVA applicable aux commerçants détaillants
- Possibilité d’achats en suspension de TVA par les commerçants détaillants
- Condition pour l'assujettissement des commerçants détaillants à la TVA