مذكرة خاصة لسنة 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبّق على نشاطكم المتمثل في التصميم لفائدة المؤسسات (تصميم بطاقات وعلامات تجارية وورق تجاري) وإعداد تصميمات خاصة بالمطويات والملصقات والمواقع الإلكترونية وذكرتم أن بعض حرفائكم يطلبون
Prise de position
Taux de TVA au titre de la conception de sites Internet
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبّق على نشاط التصميم المواقع الإلكترونية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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