مذكرة خاصة عدد 830 بتاريخ 29 ماي 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على المبالغ المقبوضة في إطار مناظرة لإصدار تصاميم طوابع بريدية لفائدة البريد التونسي، يشرفني أن أحيطكم علما بما يلي : نص
Prise de position
TVA sur travaux de conception de timbres-poste
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على لمبالغ المدفوعة مقابل أعمال تصميم الطوابع البريدية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune n° 20/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de TVA des opérations d’importation, d’impression et de vente des timbres postaux et des timbres fiscaux réalisées par l’Office Nationale des Postes et l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
- Travaux de conception et de développement réalisés par une société italienne
- Régime fiscal des gérants de taxiphone et de boites aux lettres
- Taux de TVA au titre de la conception de sites Internet
- Sommes payées au titre des services postaux passibles de la RAS au taux de 1,5%