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Note commune En vigueur N C 20/2004 · 20/03/2004

Note commune n° 20/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de TVA des opérations d’importation, d’impression et de vente des timbres postaux et des timbres fiscaux réalisées par l’Office Nationale des Postes et l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales                                                          NOTE COMMU

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