مذكرة خاصة عدد 1554 بتاريخ 03 نوفمبر 1999 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه التي بينت فيه أنك تستغلين مركزا عموميا للبريد يتولى تأجير صناديق بريدية وبيع طوابع بريدية وخدمات الإتصال بالهاتف طالبة معرفة النظام الجبائي الذي تخضعين له، جوابا يشرفني إعلامك بما يلي : I- في
Prise de position
Régime fiscal des gérants de taxiphone et de boites aux lettres
النظام الجبائي على مديري الهواتف العمومية وصناديق البريد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Possibilité du forfait BIC pour les gérants de taxiphone
- Gérant de taxiphone
- Régime des commissions des gérants de taxiphone
- TVA sur travaux de conception de timbres-poste
- Note commune n° 20/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de TVA des opérations d’importation, d’impression et de vente des timbres postaux et des timbres fiscaux réalisées par l’Office Nationale des Postes et l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne