مذكرة خاصة عدد 463 بتاريخ 18 مارس 2014 - الإدارة العامة للأداءات (DGI)
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En vigueur P P 463/2014 · 04/04/2014
Suspension de la TVA au titre des opérations d’acquisition d’équipements réalisées par les établissements d’éducation, d’enseignement et de recherche scientifique
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