مذكرة خاصة عدد 463 بتاريخ 18 مارس 2014 - الإدارة العامة للأداءات
Prise de position
Suspension de la TVA au titre des opérations d’acquisition d’équipements réalisées par les établissements d’éducation, d’enseignement et de recherche scientifique
توقيف الأداء على القيمة المضافة لاقتناء المعدات التي تقوم بها مؤسسات التعليم والتدريس والبحث العلمي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Importation d’équipements destinés au secteur de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique
- حول توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة
- Régime fiscal applicable à l'Agence nationale de la promotion de la recherche scientifique
- Régime fiscal des établissements d’enseignement primaire
- Taux et calendrier d’application de la TVA aux établissements d’enseignement