Prise de position
Régime fiscal applicable à l'Agence nationale de la promotion de la recherche scientifique
النظام الجبائي المطبق على الوكالة الوطنية لتشجيع البحث العلمي
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Loi n° 2010-42 du 26 juillet 2010, portant modification de la loi n° 2008 - 60 du 4 août 2008, relative à la création de l’agence nationale de la promotion de la recherche et de l’innovation
- Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés