مذكرة خاصة عدد 465 بتاريخ 4 أفريل 2014 -الإدارة العامة للأداءات ( DGI
Prise de position
Facturation de ventes en suspension de TVA postérieurement au bon de commande
تحرير فواتير المبيعات مع توقيف الأداء على القيمة المضافة بعد الشراء
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Possibilité d’établir un bon de commande général pour les ventes en suspension de TVA
- حول تطبيق أحكام الفصل 45 من قانون المالية لسنة 2019 : تحرير عقد شراء قطعة أرض فلاحية
- Régularisation des ventes sous le régime suspensif aux entreprises totalement exportatrices sans bon de commande
- Vente à une société exportatrice en suspension sans bon de commande
- Régularisation des ventes en suspension de TVA sans bon de commande