مذكرة خاصة عدد 572 بتاريخ 23 أفريل 2014 - الإدارة العامة للأداءات (DGI)
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En vigueur P P 572/2014 · 23/04/2014
Transfert à l’étranger de sommes recouvrées pour le compte de transporteurs maritimes étrangers
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