مذكرة خاصة عدد 576 بتاريخ 23 أفريل 2014 - الإدارة العامة للأداءات
Prise de position
Vente de produits exonérés de TVA
بيع المنتجات المعفاة من الأداء على القيمة المضافة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Concernant l'application des dispositions de l'article 73 de la loi de finances pour l'année 2014 : salaires exonérés d'impôt
- Possibilité d'option à la TVA pour les produits exonérés exportés
- Possibilité d'option à l'assujettissement de la TVA pour les produits exonérés
- Taxe sur les produits de la pêche
- حول نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبق على منتجات شركة " ***** "