Prise de position

Régime fiscal en matière de TVA applicable à la fabrication de glaces pour la conservation des produits de la mer

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المتعلق بنشاط صنع الثلج وتخزين منتوجات الصيد البحري

P P 492/199912 avril 1999

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