Prise de position

Exercice de prise en compte des avances dans les revenus des entreprises de construction métallique

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على شركات الانشاءات المعدنية

P P 1894/201626 juin 2016

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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