Prise de position

Régime des avances sur marchés en matière de prise en compte des revenus et de TVA

حول النظام الجبائي المطبق للتسبيقات

P P 1387/201816 mai 2018

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.