Loi
Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l’artiste et aux métiers artistiques
قانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلّق بالفنان والمهن الفنية
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 4
- Journal officiel n° 48 du 14 mai 2026
- Loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001, relative à la simplification des procédures administratives se rapportant aux autorisations délivrées par le ministère de la culture pour la création des projets culturels
- Loi n° 86-15 du 15 février 1986, portant organisation des professions des arts dramatiques
- Loi n° 81-45 du 29 mai 1981, relative à l'importation et distribution des films cinématographiques