مذكرة خاصة عدد 140 بتاريخ 23 جانفي 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم أن مؤسستكم وهي مؤسسة مصدرة كليا تمتلك حسابا مصرفيا بالدنار وحسابا مصرفيا بالعملة الأجنبية، فطلبتم معرفة النظام الجبائي للفوائد الناتجة عن الإداعات في الحسابين المذكورن. جوابا، شرفني إعلامكم بما لي : 1) فيما
Prise de position
Intérêts réalisés par des sociétés totalement exportatrices
النظام الجبائي للفوائد الناتجة عن الإداعات لمؤسسة مصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Intérêts perçus en devises et passibles de la retenue à la source au taux de 20%
- Régime fiscal applicable aux revenus accessoires réalisés par les sociétés totalement exportatrices
- Soumission des sociétés totalement exportatrices à la TCL
- Services rendus aux sociétés totalement exportatrices
- Régime des sociétés totalement exportatrices