مذكرة خاصة عدد 743 بتاريخ 28 أفريل 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبت بمقتضاه إيضاحات حول النظام الجبائي المتعلق بفوائد الرقاع القابلة للتحويل إلى أسهم الراجعة لشركة خدمات مصدرة كليا متحصلة على تصريح من وكالة النهوض بالصناعة، يشرفني إعلامكم بما يلي : طبقا
Prise de position
Régime des sociétés totalement exportatrices
نظام الشركات المصدّرة كلياً
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Dispense des sociétés totalement exportatrices de la retenue à la source
- Dispense de la retenue à la source des sociétés totalement exportatrices
- Soumission des sociétés totalement exportatrices à la TCL
- Droits dus par les sociétés totalement exportatrices
- Services rendus aux sociétés totalement exportatrices