مذكرة خاصة عدد 1450 بتاريخ 01 جانفي 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ورد بمكتوبكم المشار إليه المرجع أعلاه أنه في إطار التقرب من الحرفاء الأجانب تقوم شركتكم بتصدير جزء من مخزوناتها في شكل مبيعات مودعة بمستودع بأوروبا وذلك بثمن بيع وجوبي منصوص عليها بالفواتير التقديرية (facture
Prise de position
Méthode d'évaluation des stocks
طريقة تقييم المخزون
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Modalités d'évaluation des stocks lors de la cessation d'activités
- Evaluation des stocks au coût de revient
- Demande d'éclaircissements concernant la méthode de détermination du bénéfice soumis à 10%
- Régime fiscal applicable à des pertes exceptionnelles dues au vol et à la destruction de stocks
- Evaluation du revenu basée sur les éléments de train de vie