مذكرة خاصة عدد 285 بتاريخ 21 فيفري 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة ABB وهي شركة هولندية مقرها الإجتماعي بـ"لاهاي" قد تم إختيارها في إطار طلب عروض الشركة التونسية XYZ للقيام بالدراسات الفنية والإقتصادية والتي ستتولى إنجازها
Prise de position
Régime fiscal des rémunérations servies au titre des études techniques
النظلم الجبائي على الأجور المدفوعة للقيام بالدراسات الفنية والإقتصادية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable aux services rendus par un bureau d’études techniques
- Note commune n° 21/2007 : Régime fiscal des rémunérations versées en contrepartie des études techniques réalisées par une entreprise non résidente et non établie et nécessaires à la conception de matériel et équipements
- Taux de TVA applicable aux études techniques effectuée dans le domaine agricole
- Régime fiscal des prestations techniques réalisées par une société française
- حول النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة في إطار عقد مساعدة فنية