مذكرة خاصة عدد 1210 بتاريخ 6 ماي 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي ذكرتم بمقتضاه : - أن مركز الإعلام والتكوين والتوثيق والدراسات في تكنولوجيا المواصلات يتولى تنظيم دورات تكوينية أولية في نظام التكوين المستمر في ميدان تكنولوجيات المعلومات
Prise de position
Régime de TVA applicable à la formation
الأداء على القيمة المضافة عند إستخلاص الفواتير الخاصة بالمصاريف المنجزة في إطار الدورات التكوينية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des services de formation rendus au profit de fonctionnaires libyens
- Régime fiscal applicable au titre de l’organisation de sessions de formation au profit de l’ANETI
- Taux de TVA applicable aux services liés à la formation continue
- Régime de la retenue à la source des sociétés de formation
- RAS au titre de l'organisation des séminaires de formation