Prise de position
Régime fiscal applicable au titre de l’organisation de sessions de formation au profit de l’ANETI
حول النظام الجبائي المطبق على عمليات تنظيم دورات تكوينية
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.