مذكرة خاصة عدد 615 بتاريخ 6 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم طلب معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على عملية تنظيم دورات تكوينية من قبل مركز الإعلام والتكوين والتوثيق والدراسات في تكنولوجيا المواصلات لفائدة أعوان القطاع تتضمن العناصر التالية : - خدمات التكوين، -
Prise de position
Taux de TVA applicable aux services liés à la formation continue
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الخدمات المتعلقة بالتكوين المستمر
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable à la formation
- Régime fiscal des services de formation rendus au profit de fonctionnaires libyens
- Régime de TVA applicable au centre d’information, de formation, de documentation et d’études en technologies des communications
- TVA applicable aux services de formation
- Régime fiscal applicable au titre de l’organisation de sessions de formation au profit de l’ANETI