Prise de position

Régime fiscal des opérations de montage d'équipements et d'essai et de mise en marche réalisés par une société résidente aux Emirats Arabes Unis

النظام الجبائي  على المبالغ المتعلقة بخدمات التركيب والتجارب اللازمة والتشغيل من قبل شركة مقيمة في دولة الإمارات العربية المتحدة

P P 2669/20059 décembre 2009

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.