Prise de position

Régime fiscal des prestations de services fournies par une société sise aux Emirats Arabes Unis à une société sise en Tunisie.

النظام الجبائي للخدمات المقدمة من شركة تقع في الإمارات العربية المتحدة لشركة تقع في تونس

P P 1588/200916 novembre 2009

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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