مذكرة خاصة عدد 2743 بتاريخ 23 ديسمبر 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لإحالتكم المشار إليها بالمرجع أعلاه والمتضمنة طلب "أ" إعفاء الشركة المتعاقدة معها من الضرائب المباشرة بعنوان المشروع أو إعفائها إن كان ممكنا من القيام بالخصم من المورد بعنوان المبالغ
Prise de position
La prise en charge du téléphone portable
دعم الهاتف الجوال
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort de l’avantage accordé au personnel sous forme de téléphone portable et de forfait de communications
- Note commune n° 35/2007 : Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au téléphone mobile
- Sommes payées au personnel d’une société au titre des frais de téléphone personnel
- Prise en charge de la retenue à la source
- حول قطاع موزعي بطاقات شحن الهاتف الجوال