مذكرة خاصة عدد 793 بتاريخ 7 ماي 2007 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه يصعب على حرفاء الوسطاء بالبورصة القيام بالخصم من المورد على العمولات الراجعة إلى الوسطاء بإعتبار أن هؤلاء يقومون بإقتطاع هذه العمولة مباشرة من حسابات الحرفاء. وعلى هذا
Prise de position
Commissions d'intermédiaires en bourse
الخصم من المورد على العمولات الراجعة إلى الوسطاء
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de retenue à la source sur les commissions versées aux intermédiaires en bourse
- Auto-retenue à la source sur les commissions auto-prélevées par les intermédiaires en bourse au taux de 15%
- الخصم من المورد على المكافآت الراجعة إلى الوسطاء بالبورصة
- RAS au titre des sommes versées par les intermédiaires en bourse pour le compte de leurs clients
- Note commune n° 23/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de la TVA des commissions payées par les sociétés d’assurances aux intermédiaires en assurance