مذكرة خاصة عدد 1503 بتاريخ 15 جويلية 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه بعض التوضيحات الجبائية بخصوص الحالتين التاليتين : الحالة الأولى : صيدلي توفى وترك إبنا يدرس الصيدلة ستنتقل إليه ملكية الصيدلية عند إنتهاء دراسته، هل الورثة مطالبون بدفع
Prise de position
Sort fiscal d'une pharmacie suite au décès du pharmacien
الوضع الجبائي للصيدلية بعد وفاة الصيدلي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal de la plus-value provenant de la cession d'une pharmacie
- حول الانتفاع بالإعفاء من معاليم التسجيل المستوجبة على إحالة صيدلية بموجب الوفاة
- Régime fiscal applicable au titre de la transmission d’une entreprise individuelle suite au décès de son propriétaire
- Exploitation en indivision d'un café suite à un décès
- Cession d’une pharmacie suite à l’atteinte du propriétaire de l’âge de la retraite