Arrêté
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026, fixant les taux des subventions exceptionnelles destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins et aux conditions, modalités et délais de leurs octroi dans le cadre du programme de reconstitution et de préservation du cheptel national bovin
قـرار مشترك من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزيرة المالية مؤرخ في 12 جانفي 2026 يتعلّق بضبط نسب المنح الاستثنائية لدعم صغار مربي الأبقار وشروط وإجراءات وآجال الانتفاع بها في إطار برنامج إعادة تكوين القطيع الوطني من الأبقار والمحافظة عليه
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 7
- Annexe 1 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 :Demande d'obtention d'un pret bancaire et de bénéfice de la subvention exceptionnelle de soutien à l'autofinancement pour le financement de l'acquisition de génisses pleines dans le cadre du programme de reconstitution du cheptel national de bovins
- Arrêté de la ministre des finances du 25 décembre 2024, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales, des amendes fiscales administratives, des droits et taxes et amendes douanières, et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
- Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
- Loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
- Décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies
- Décret n° 2009-2788 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 96 - 1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modes d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche
- Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux
Annexes 11
- Annexe 11 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 : Procès-verbal
- Annexe 10 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 : Etude des demandes d'obtention de la subvention exceptionnelle destinée à soutenir les petits éleveurs de bovins pour financer l'élevage de génisses pleines et de velles dans le cadre du programme de reconstitution et de conservation du cheptel national bovin
- Annexe 9 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 : Etude de la demande d'obtention de la subvention exceptionnelle destinée à soutenir les petits éleveurs de bovins pour financer l'élevage de génisses pleines et de velles dans le cadre du programme de reconstitution et de conservation du cheptel national bovin
- Annexe 8 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 : Procès-verbal d'agréage
- Annexe 7 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 : Demande d'agréage d'animaux
- Annexe 6 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 : Demande d'adhésion au programme national de reconstitution et préservation du cheptel
- Annexe 5 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 : Carnet de suivi de la reproduction
- Annexe 4 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 : Suivi du troupeau
Voir plus (3)
- Annexe 3 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 : Engagement d'obtention de la subvention exceptionnelle destinée à soutenir les petits éleveurs de bovins pour financer l'élevage de génisses pleines et de velles dans le cadre du programme de reconstitution et de conservation du cheptel national bovin
- Annexe 2 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 : Engagement d'obtention de la subvention exceptionnelle visant à soutenir l'autofinancement des petits éleveurs de bovins pour l'obtention de prêts bancaires
- Annexe 1 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 :Demande d'obtention d'un pret bancaire et de bénéfice de la subvention exceptionnelle de soutien à l'autofinancement pour le financement de l'acquisition de génisses pleines dans le cadre du programme de reconstitution du cheptel national de bovins