Décret Texte consolidé
Décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies
أمر عدد 2200 لسنة 2009 مؤرخ في 14 جويلية 2009 يتعلق بضبط قائمة الأمراض الحيوانية الخاضعة لتراتيب والإجراءات العامة لمقاومتها
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 6
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026, fixant les taux des subventions exceptionnelles destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins et aux conditions, modalités et délais de leurs octroi dans le cadre du programme de reconstitution et de préservation du cheptel national bovin
- Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 3 février 2025, fixant le montant de la rémunération allouée au mandat sanitaire
- Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant interdiction d'importation et de transit des bovins, ovins et caprins et de leurs semences et embryons des pays atteints du virus de Schmallenberg
- Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 août 2011, portant interdiction d'importation ou de transit de toutes les espèces d'oiseaux et toutes les catégories de leurs produits, produite ou provenant de pays contaminés par la peste aviaire
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé publique du 15 septembre 2010, fixant les mécanismes de surveillance, les modalités de contrôle et de maîtrise des risques sanitaires liés aux infections à la Salmonella spp chez les volailles
- Décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, complétant le décret n° 2009 - 2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, complétant le décret n° 2009 - 2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies
- Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture