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En vigueur ANX 10 · 12/01/2026

Annexe 10 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 : Etude des demandes d'obtention de la subvention exceptionnelle destinée à soutenir les petits éleveurs de bovins pour financer l'élevage de génisses pleines et de velles dans le cadre du programme de reconstitution et de conservation du cheptel national bovin

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