مذكرة خاصة عدد 1153 بتاريخ 18 سبتمبر 2009 -الإدارة العامة للاداءات ( DGI ) « وبعد، لقد تضمّن مكتوبكم أن نشاط شركتكميتمثل في إستغلال وكالة أسفار وأنها تقوم في إطار نشاطها بنقل السياح لفائدة حرفائها للمطار، وتطلبون معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة بعنوان العمليات المذكورة. وجوابا، يشرّفني إعلامكم بما يلي :
Prise de position
Régime de TVA applicable aux agences de voyages
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على وكالات الأسفار
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération de l’IS des montants transférés par les agences de voyages tunisiennes au profit d’agences de voyages étrangères
- Régime fiscal des agences de voyages et des sociétés de commerce international
- Ventes de billets de transport par les agences de voyages
- Retenue à la source au titre des services rendus par les agences de voyages
- TVA des voyages