مذكرة خاصة عدد 754 بتاريخ 13 ماي 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمكاتيبك أن نشاط شركتك "أ" يتمثل في ترويج المعلومة الطبية والعلمية، حيث تتولى في هذا الإطار إسداء خدمات الإشهار والتعريف بمنتوجات الشركة الدولية "ب" المتخصصة في تصنيع الأدوية من خلال خاصة تنظيم ملتقيات محلية
Prise de position
Conditions pour la déductibilité sans limite, des frais de cadeaux et de réception
شروط طرح غير محدود وتكاليف الهدايا ومصاريف الضيافة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions de déductibilité des frais de cadeaux et de réception
- Sort des cadeaux accordés en exclusivité à un ou plusieurs clients
- Retenue à la source au titre des tickets cadeaux
- Régime des produits offerts en cadeaux
- Retenue à la source au titre des montants payés au profit des sociétés émettrices de tickets restaurants et bons de cadeaux