مذكرة خاصة عدد 579 بتاريخ 28 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة هل تشمل المساهمة الظرفية الإستثنائية المنصوص عليها بقانون المالية لسنة 2017 شركات النقل الجوي الدولي الناشطة بتونس في إطار منشآت دائمة طبقا لأحكام اتفاقية تفادي الإزدواج الضريبي
Prise de position
Etablissements stables en Tunisie non concernés par la contribution conjoncturelle exceptionnelle pour l'année 2017
لا تتأثر المنشآت الدائمة في تونس بالمساهمة الاقتصادية الاستثنائية لعام 2017
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Contribution conjoncturelle exceptionnelle due par les sociétés totalement exportatrices
- Portée de la contribution conjoncturelle exceptionnelle
- Contribution conjoncturelle exceptionnelle due par les sociétés totalement exportatrices
- Contribution conjoncturelle exceptionnelle
- Contribution conjoncturelle exceptionnelle due par les sociétés totalement exportatrices