Prise de position

Régime de TVA applicable aux opérations réalisées au profit des touristes

النظام الجبائي المطبق فى مادة الأداء على القيمة المضافة بعنواننقل السياح لفائدة وكالات أسفار

P P 499/201019 avril 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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